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STRATÉGIE
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| Régime SIIC
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RÉGIME SIIC 4 : UN REGIME FISCAL FAVORABLE AUX ACTIONNAIRES
DE SFL
Dans le cadre du régime “SIIC” (Sociétés d’Investissements
Immobiliers Cotées), la détention de l’actionnaire
majoritaire d’une SIIC (ou de plusieurs actionnaires
agissant de concert) est limitée à 60 % du capital. Un délai
de deux ans, à compter du 1er janvier 2007, avait été
accordé pour que les SIIC concernées se mettent en
conformité avec cette mesure.
La part détenue par Colonial dans le capital de SFL a été
ramenée à 53,5 %. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007,
il est prévu un prélèvement de 20 % sur le montant des
dividendes versés par les SIIC aux actionnaires détenant au
moins 10 % de leur capital et n’étant pas imposés, au titre
du dividende reçu, à un taux d’au moins un tiers du taux
français.
Cette mesure aurait pu s’appliquer à SFL à raison des
dividendes versés à Colonial si ce dernier n’est pas imposé
en Espagne. C’est pourquoi, il a été prévu que, dans cette
situation, Colonial rembourserait à SFL le prélèvement en
question. Les statuts de SFL ont été modifiés en conséquence
en 2008. Tout actionnaire susceptible de provoquer un
prélèvement aurait à en rembourser le coût à la société.
Mais les SIIC comme SFL bénéficient d’un avantage compétitif
puisque la taxe sur leurs plus-values est inférieure à celle
du régime général. |
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