Le dispositif
Le dispositif de contrôle interne comptable :
Le dispositif de contrôle interne de SFL s’appuie sur les principes généraux de contrôle interne définis dans le cadre de référence établi sous l’égide de l’AMF. Il repose essentiellement sur :
- Un référentiel de procédures,
- La responsabilité des directions en charge des activités, des finances et du contrôle,
- La collégialité dans le processus de prise de décision,
- Et, enfin, la séparation entre les fonctions d’ordonnancement et de paiement.
Objectifs et limites du dispositif de contrôle interne
Le contrôle interne a pour objet :
- de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et les règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;
- de veiller à ce que les informations comptables, financières, de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société ;
- de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers ;
Comme tout contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement éliminés.
Organisation du contrôle interne
Le management est l’acteur principal de l’identification des risques et de la mise en oeuvre des mesures de contrôle adéquates. La direction générale s’assure de l’existence d’une organisation permettant un contrôle efficace et suit les travaux du management. Pour ce faire, elle peut s’appuyer sur la fonction interne de chargé de mission Audit. La direction générale rend compte de ces éléments au Comité d’audit.
