Le dispositif de contrôle interne repose sur un ensemble d’éléments permettant de donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de prévention des risques. Ce dispositif repose sur un référentiel de procédures et sur la responsabilisation des directions en charge des activités, la collégialité dans les processus de prise de décision et la séparation des fonctions d’exécution et de contrôle. 

Les procédures de contrôle s’articulent de la manière suivante :

• Le dispositif de contrôle interne comptable  

• Les procédures de contrôle interne  : 
  - Organisation générale
  - Élaboration de la consolidation des comptes
  - Procédure de reporting
  - Identification et gestion des risques propres à l’entreprise
  - Contrôle de la qualité des informations financières et comptables