RÉGIME SIIC 4 : UN REGIME FISCAL FAVORABLE AUX ACTIONNAIRES DE SFL

Dans le cadre du régime “SIIC” (Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées), la détention de l’actionnaire majoritaire d’une SIIC (ou de plusieurs actionnaires agissant de concert) est limitée à 60 % du capital. Un délai de deux ans, à compter du 1er janvier 2007, avait été accordé pour que les SIIC concernées se mettent en conformité avec cette mesure.

La part détenue par Colonial dans le capital de SFL a été ramenée à 53,5 %. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, il est prévu un prélèvement de 20 % sur le montant des dividendes versés par les SIIC aux actionnaires détenant au moins 10 % de leur capital et n’étant pas imposés, au titre du dividende reçu, à un taux d’au moins un tiers du taux français.

Cette mesure aurait pu s’appliquer à SFL à raison des dividendes versés à Colonial si ce dernier n’est pas imposé en Espagne. C’est pourquoi, il a été prévu que, dans cette situation, Colonial rembourserait à SFL le prélèvement en question. Les statuts de SFL ont été modifiés en conséquence en 2008. Tout actionnaire susceptible de provoquer un prélèvement aurait à en rembourser le coût à la société. Mais les SIIC comme SFL bénéficient d’un avantage compétitif puisque la taxe sur leurs plus-values est inférieure à celle du régime général.