SFL : Acteur de référence du marché de l’immobilier tertiaire parisien

Gouvernement d'entreprise

Les structures du gouvernement d’entreprise permettent une évaluation permanente des performances financières et opérationnelles de la Société.

 

Comité exécutif et stratégique :

- Juan José BRUGERA CLAVERO  (Président)
- Jean-Jacques DUCHAMP
- Carmina GAñET CIRERA
- Aref H. LAHHAM
- Pere VIñOLAS SERRA

Le rôle du Comité exécutif et stratégique est :

• Apporter son concours au Conseil et à la Direction Générale dans la définition de la stratégie de SFL pour favoriser le développement de ses activités dans son intérêt et celui de tous ses actionnaires.
• Assurer une interface entre le Conseil et la Direction Générale en matière stratégique, et leur permettre de remplir au mieux leurs missions respectives pour les actes les plus importants de la vie de SFL.
• Éxaminer les plans et prévisions de la société pour analyser ses perspectives à moyen et long termes.
• Étudier les projets d’opérations nécessitant une autorisation préalable du Conseil, en vue de préparer les recommandations à soumettre au Conseil.
• Rendre compte au Conseil de l’accomplissement de sa mission.
 

Comité des comptes / d'audit :

- Carlos FERNANDEZ-LERGA GARRALDA  (Président)
- Jean ARVIS
- Jacques CALVET 
- Jean-Jacques DUCHAMP

Le rôle du Comité des comptes est :

• Formuler un avis sur la désignation ou le renouvellement des Commissaires aux comptes.
• Examiner les projets de comptes soumis au Conseil.
• Examiner la cohérence des mécanismes mis en place pour le contrôle interne des procédures, des risques et du respect de l’éthique.
• Examiner le programme de travail des auditeurs externes et internes.. 

 

Comité de Rémunérations et de Sélection :

- Pere VIñOLAS SERRA  (Président)
- Jean ARVIS
- Juan José BRUGERA CLAVERO
- Anthony WYAND

Le rôle du Comité du Comité de Rémunérations et de Sélection est :

• Proposer au Conseil la rémunération des mandataires sociaux, les jetons de présence, les plans de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que des systèmes d’intéressement.
• Faire des propositions au Conseil pour la nomination des administrateurs, la succession des mandataires sociaux et du Directeur Général, notamment en cas de vacance imprévisible ou de modification du nombre de sièges disponibles.au Conseil la rémunération des mandataires sociaux, les jetons de présence, les plans de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que des systèmes d’intéressement particuliers.

 

Comité des Administrateurs indépendants :

- Jean ARVIS
- Jacques CALVET
- Anthony WYAND  

Le rôle du Comité des Administrateurs indépendants est :

• Ce comité a pour mission de donner son avis au Conseil d’Administration sur les opérations susceptibles d’intervenir dans le cadre de la réorganisation du capital de la Société.

 

SFL donne à son commissariat aux comptes un rôle central. Pour SFL les commissaires aux comptes doivent participer activement à l’amélioration de la gouvernance au sein du Groupe.

Commissaires aux comptes  :

- PriceWaterHouseCoopers Audit SA
- Deloitte & Associés (SA) 
Titulaires
- BEAS
- Anik CHAUMARTIN
Suppléants

• Les cabinets PriceWaterHouseCoopers et Deloitte & Associés n’accomplissent de travaux que dans le cadre de leur mandat de Commissariat aux Comptes.
• La Société fait appel pour des missions de conseil et d’assistance, notamment en matière fiscale et juridique, à des cabinets indépendants.

Une charte déontologique pour les administrateurs

Outre le rappel des droits et obligations statutaires, la charte de l’Administrateur précise notamment les devoirs des Administrateurs en matière d’actions détenues à titre personnel, de conflits d’intérêts potentiels, de cumul de mandats, d’assiduité au Conseil et de confidentialité.

Ainsi, chaque Administrateur ou censeur, en nom ou représentant permanent d’une personne morale, doit détenir directement au moins 25 actions de SFL inscrites au nominatif. Il doit informer, par courrier, le Président du Conseil d’Administration de toute opération de souscription, d’achat ou de vente effectuée sur le titre SFL.

Il doit informer le Président de ses mandats et fonctions exercés dans toute société (et préciser leur nom) durant l’exercice et faire part de toute modification en la matière. Il doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social, faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, être présent aux Assemblées Générales et considérer les informations reçues du Conseil comme strictement confidentielles.