Le gouvernement d’entreprise redéfinit l’équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme par différentes mesures, notamment par un renforcement de la responsabilité des administrateurs face aux dirigeants, par une dissociation des pouvoirs à la tête de la direction de la société et par un renforcement du pouvoir des actionnaires à travers une transparence accrue.

La présence d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration, la création de comités chargés d’effectuer des audits, de contrôler les nominations, les rémunérations ou les orientations stratégiques de la société, constituent autant de propositions destinées à établir des contre-pouvoirs efficaces, et par là-même à rééquilibrer le fonctionnement du conseil.

Le règlement intérieur, a pour objet de déterminer les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que les droits et obligations des administrateurs, représentants permanents et censeurs. 

Au-delà d’un rappel des droits et obligations statutaires, il propose un cadre déontologique précisant les devoirs en matière d’actions détenues à titre personnel, de conflits d’intérêts potentiels, de cumul de mandats, d’assiduité au conseil et de confidentialité. 

Il prend en compte, à la date de son établissement, les principales recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers en matière de Gouvernement d’Entreprise ainsi que celles du Code de gouvernance AFEP-MEDEF de décembre 2008.